Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Garden, plateforme communautaire éditée par Acies Mentis, accessible à l'adresse www.aciesmentis.garden. L'inscription au service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Le service Garden est édité par Acies Mentis, société en cours d'immatriculation, dont le siège est à Montpellier, France.
Directeur de la publication : Tommy Pater.
Contact : contact@aciesmentis.garden
Les détails légaux complets (RCS, SIRET, capital social, adresse postale) sont disponibles sur la page Mentions Légales.
Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.
Garden est une plateforme communautaire de production éditoriale collaborative, d'échange et de délibération. Elle permet à ses utilisateurs de créer du contenu (documents, publications, commentaires), de l'organiser dans des espaces personnels ou partagés (Jardins, Livres, Dossiers), de discuter via des sujets et publications, et de participer à des délibérations structurées (Agora, Conseil, Assemblée).
Le service est proposé en accès libre pour ses fonctionnalités de base, avec des options payantes décrites dans le formulaire d'abonnement. Les conditions tarifaires sont précisées dans la grille d'abonnement accessible depuis le compte utilisateur.
L'inscription au service est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure émancipée. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression du compte entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions définies par notre Politique de Confidentialité.
Les contenus créés par les utilisateurs (documents, publications, commentaires, affirmations Agora, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
En publiant un contenu sur Garden, l'utilisateur accorde à Acies Mentis une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée dans son objet à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service : hébergement, indexation, affichage, modération, sauvegarde, et synchronisation entre appareils de l'utilisateur. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des copies de sauvegarde rendues nécessaires par la sécurité du service.
Exception — œuvres collectives. Par dérogation à l'alinéa précédent, la licence accordée à Acies Mentis survit, à la suppression du compte de l'utilisateur, sur les contributions imbriquées dans une œuvre collective avec d'autres utilisateurs (documents co-écrits, contenus partagés entre membres d'un même jardin). La contribution est conservée et son attribution est rendue anonyme (« Utilisateur supprimé »). Cette exception est strictement nécessaire à la préservation des droits des coauteurs sur l'œuvre commune. Le droit moral d'auteur de l'utilisateur supprimé reste inaliénable.
Jardins partagés (jachère). Lorsque l'utilisateur supprimé était propriétaire d'un jardin contenant encore des contributions ou des accès d'autres membres, ce jardin n'est pas supprimé : il est mis en « jachère » (figé en composition, plus modifiable), renommé pour rompre le lien avec l'identité de l'ancien propriétaire si le jardin était public, et préservé pour les autres membres. Le détail technique de cette procédure (suppression récursive bottom-up, arbitrage par garden, droit moral) est documenté dans le cycle de vie du compte.
L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu qu'il publie et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui décrit en détail les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose l'utilisateur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, l'utilisateur peut écrire à contact@aciesmentis.garden.
Garden propose une fonctionnalité de délibération collective appelée Agora. Au sein d'une Agora, les participants soumettent des affirmations courtes et votent (d'accord / pas d'accord / sans avis) sur celles des autres participants.
Conformément à l'article 13 du RGPD, l'utilisateur est informé que ses votes sont utilisés à des fins analytiques pour :
Cette analyse est visible uniquement après clôture du débat en ce qui concerne la cartographie 2D et les vues par groupe. Le document narratif est lui visible publiquement pendant la phase active de délibération. L'équipe Acies Mentis dispose d'une vue privée pour l'audit de la qualité de la délibération.
Aucune donnée démographique n'est croisée avec ces analyses. Le clustering ne pondère jamais le poids des votes individuels (une voix = une voix). Le clustering est limité au périmètre d'un débat — aucun profilage cross-Debate n'est effectué.
Tout vote acté est immuable : la modification d'un vote n'est pas possible une fois enregistré, conformément aux principes de traçabilité de la délibération collective.
Acies Mentis se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU ou les valeurs de la communauté Garden.
Un système automatisé de filtrage (Mistral Moderation 2) intervient au moment de la soumission d'une affirmation Agora pour bloquer les contenus relevant des catégories : sexuel, haine et discrimination, violence et menace, criminel, atteinte à soi (self-harm), tentative de contournement (jailbreaking). Les catégories « dangereux » et « informations personnelles identifiantes » déclenchent une revue humaine par un médiateur élu.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte via le système de signalement intégré. Les signalements sont traités par les médiateurs élus et l'équipe Acies Mentis.
Acies Mentis se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle (nouveau traitement de données, nouvelles fonctionnalités majeures, nouveaux partages avec des tiers) donnera lieu à une demande de nouvelle acceptation de la part de l'utilisateur via une fenêtre dédiée à la connexion suivante.
Les modifications mineures (corrections, clarifications rédactionnelles) feront l'objet d'une notification mais ne nécessitent pas de nouvelle acceptation.
Chaque version des CGU est immuable une fois publiée et reste accessible via le sélecteur de version sur la présente page.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis les paramètres de son compte.
Acies Mentis peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification à l'utilisateur lorsque cela est possible.
En cas de refus d'une nouvelle version substantielle des CGU, le compte est maintenu en accès lecture seule pendant un délai raisonnable permettant à l'utilisateur d'exporter ses données (droit à la portabilité) avant suppression.
À la suppression d'un compte, Acies Mentis procède à une pseudonymisation du compte conformément à l'article 17 du RGPD :
L'adresse e-mail et le pseudonyme (slug) sont libérés et peuvent être ré-utilisés pour une nouvelle inscription.
Conformément à nos obligations comptables (Code de Commerce article L123-22), les données de facturation associées à votre compte (montants, dates, identifiants de transactions Mollie) sont conservées sous forme anonymisée pendant 10 ans à compter de la suppression de votre compte, puis automatiquement effacées. Les informations personnelles identifiantes liées à la facturation (nom, adresse postale, téléphone, intitulé de carte) sont supprimées immédiatement à la suppression de votre compte.
Si vous avez utilisé des fonctionnalités de chiffrement de bout en bout (E2EE) pour partager des ressources avec d'autres utilisateurs, les clés publiques cryptographiques que vous avez utilisées pour signer ces partages sont conservées en base de données après la suppression de votre compte. Cette conservation est nécessaire pour préserver la vérifiabilité cryptographique des invitations que vous avez envoyées et que les destinataires n'ont pas encore acceptées. Une clé publique cryptographique n'est pas une donnée personnelle identifiante au sens du RGPD : c'est un artefact technique utilisé pour la sécurité.
Acies Mentis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, Acies Mentis ne peut être tenu responsable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.